SECTION_TA

{ Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CONTRÔLEURS SPÉCIALISÉS — Arrêté du 12 mars 2021 pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et à l'emploi d'agent principal des services techniques, du personnel de surveillance et à l'emploi de chef de service intérieur, des contrôleurs spécialisés, des secrétaires administratifs spécialisés, des attachés et à l'emploi de conseiller d'administration, des administrateurs et aux emplois de responsabilités supérieures de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat }
{ TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson }
{ Annexe — Arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale }
{ Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales — Code de l'éducation }
{ Annexe — Décret n° 2020-1151 du 18 septembre 2020 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles }
{ Chapitre II : COMPÉTENCE DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES — Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Annexe — Décision n° 2021-592 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l‘exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 }
{ Chapitre Ier : DU CONTRÔLE JUDICIAIRE — Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D) }
{ Annexe — Arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique }
{ Chapitre V : La commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation — Code de la consommation }
{ Section 2 : Obligations concernant les satellites et les lanceurs spatiaux — Décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense }
{ Annexe — Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA) }
{ Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures — Code de la commande publique }
{ Annexe — Décision n° 2021-592 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l‘exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 }
{ Chapitre III : RAPPORT ANNUEL SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D'ASILE, D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION — Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Annexe — Arrêté du 16 mars 2021 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) }
{ Sous-paragraphe 1 : Budget — Code de l'éducation }
{ Bilan — Avenant n° 1 du 18 septembre 2000 portant création d'un compte épargne-temps }
{ Annexe — Décision n° 2021-592 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l‘exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 }
{ Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur — Code de l'éducation }

Résultats 661 à 680

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