SECTION_TA

{ Chapitre II : Dispositions diverses — Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier }
{ Annexes — Arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres }
{ Annexe — Décision n° 2021-RM-12 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud }
{ Titre 4 : DÉONTOLOGIE — Arrêté du 5 mai 2021 portant adoption du règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé }
{ Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence — Code de la commande publique }
{ Annexe — Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018 }
{ Chapitre III : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier }
{ Annexe — Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article R. 221-127 du code monétaire et financier fixant le contenu et les modalités de transmission des statistiques relatives à l'épargne réglementée à la Banque de France }
{ Annexes — Décret n°59-172 du 7 janvier 1959 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 29 NOVEMBRE 1952 DANS CERTAINES ZONES RESERVEES }
{ Annexe — Décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM }
{ Chapitre II : Dispositions diverses — Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels }
{ Titre II : Dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention. — Décret n°88-622 du 6 mai 1988 RELATIF AUX PLANS D'URGENCE,PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 87565 DU 22-07- 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE,A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE ET A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS }
{ Extension de la convention — Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975. }
{ Annexe — Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des personnels de rééducation et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière }
{ Annexe — Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance }
{ Section 1 : Assignation à résidence — Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Annexe — Arrêté du 24 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE — Code de la commande publique }
{ Annexe — Arrêté du 7 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2018 et portant approbation du nouveau cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à réduire la souffrance psychique des jeunes }
{ TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS DU REDEVABLE EN MATIÈRE DE COLLECTE DE LA TAXE — Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises }

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