SECTION_TA

{ CHAPITRE Ier : Organisation du corps. — Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense. }
{ Annexe — Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables }
{ Chapitre III : Exploitation — Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement }
{ CHAPITRE II : Recrutement. — Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense. }
{ TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES — Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions }
{ Sous-section 7 : Des actes faits dans la tutelle — Code civil }
{ Annexe — Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !¢ accessible par internet }
{ Annexe — Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales. }
{ Annexe — Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques }
{ Annexes — Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) }
{ TITRE V : Sanctions des études et discipline. — Décret n° 69-127 du 3 février 1969 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'école nationale de la météorologie }
{ Annexe — Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre les organismes nuisibles en production fruitière conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime }
{ Sous-section 1 : Des dispositions communes — Code civil }
{ Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité — Code de la sécurité sociale }
{ Annexe — Arrêté du 3 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale }
{ TITRE II : DÉPENSES ET RECETTES AUTORISÉES SELON LES STRUCTURES (PAR CATÉGORIE DE SERVICE) — Arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur }
{ Annexe — Arrêté du 17 février 2014 portant report de crédits }
{ Sous-section 2 : Du mandat notarié — Code civil }
{ CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES. — Code de l'aviation civile }
{ CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE — Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission }

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