SECTION_TA

{ Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION 1.1. Définitions — Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016 }
{ Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales — Code de la sécurité sociale }
{ Section 2 : Elections au Conseil supérieur de la mutualité. — Code de la mutualité }
{ Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations — Code de la sécurité sociale }
{ Chapitre I : Objet et conditions d'attribution — Code du cinéma et de l'image animée }
{ Section 1 : Généralités — Arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification }
{ Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds — Code de la sécurité sociale }
{ Annexe — Arrêté du 28 octobre 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires }
{ Taux net de cotisation a.t. : 3,3. — Arrêté du 23 décembre 1993 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES }
{ VI : Navigation intérieure et navigation maritime de plaisance (1) — Code général des impôts }
{ VII : Revenus des capitaux mobiliers — Code général des impôts }
{ Section 3 : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution — Code des transports }
{ Titre II : TRAITEMENTS RELATIFS AUX DONNÉES DES PERSONNES CONCERNÉES PAR DES RECHERCHES 2.1. Finalité des traitements — Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016 }
{ Chapitre III : Dispositions finales — Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales — Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement }
{ Section 2 : Entretien des navires — Code des transports }
{ Chapitre 3 : Gestion financière. — Code de la sécurité sociale }
{ Chapitre Ier : Fixation d'un taux de coussin pour le risque systémique — Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement }
{ Section 3 : Fusion, scission, dissolution, redressement judiciaire, liquidation, mesures d'assainissement — Code de la mutualité }
{ Annexe — Arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification }

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