SECTION_TA

  1. {  Annexe — Délibération n° 2021-288 du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole d'Electricité des Départements d'Eure et Loir et des Yvelines pour les points de connexion en contrat unique  }
  2. {  Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements — Code de l'action sociale et des familles  }
  3. {  Annexe — Délibération n° 2021-289 du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE des Cantons de la Ferté-Alais et limitrophes pour les points de connexion en contrat unique  }
  4. {  DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERSES ASSURANCES — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES  }
  5. {  Annexe — Délibération n° 2021-290 du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société Energies Services Lannemezan pour les points de connexion en contrat unique  }
  6. {  Titre III : DES VOIES DE RECOURS — Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D)  }
  7. {  Annexe — Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie  }
  8. {  Annexe — Délibération du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Vialis pour les points de connexion en contrat unique  }
  9. {  Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements — Code de l'action sociale et des familles  }
  10. {  CONTROLE DES ASSUJETTIS — Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES  }
  11. {  Chapitre Ier : Dispositions permanentes — Décret n° 2022-1093 du 30 juillet 2022 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail  }
  12. {  Annexe — Arrêté du 10 décembre 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)  }
  13. {  Sous-section 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale — Code général de la fonction publique  }
  14. {  Dispositions financières et comptables — Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 ORGANISATION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN  }
  15. {  Annexe — Arrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger dans les circonscriptions électorales d'Inde et de Madagascar  }
  16. {  Annexe — Décision n° 2021-1109 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons  }
  17. {  Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES DE WALLIS ET FUTUNA — Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D)  }
  18. {  Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées — Code de l'action sociale et des familles  }
  19. {  Sous-section 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière — Code général de la fonction publique  }
  20. {  Annexe — Décision n° 2020-953 du 16 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4  }

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