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{
Titre X : Dispositions spécifiques aux cadres — Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) par accord du 7 mai 2019.
}
{
Garanties en cas de décès — Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
}
{
Dispositions finales — Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
}
{
Risques en cours à la date d'effet du régime — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
}
{
Titre XI : Classification des emplois non cadres — Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) par accord du 7 mai 2019.
}
{
Titre XII : Commissions paritaires. — Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) par accord du 7 mai 2019.
}
{
Champ d'application — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
}
{
Bénéficiaires — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
}
{
Préambule — Accord du 20 juin 2002 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiant de la cessation anticipée d'activité (amiante)
}
{
Conditions d'ancienneté — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
}
{
Risques couverts — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
}
{
Frais médicaux — Accord du 20 juin 2002 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiant de la cessation anticipée d'activité (amiante)
}
{
Garanties décès — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
}
{
Garanties incapacité temporaire de travail — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
}
{
Garanties invalidité-incapacité permanente — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
}
{
Règle de cumul commune aux articles 4 2 et 4 3 — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
}
{
Revalorisation des prestations — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
}
{
Garantie frais de santé — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
}
{
Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
}
{
Indemnité de départ des ouvriers — Accord du 20 juin 2002 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiant de la cessation anticipée d'activité (amiante)
}
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