SECTION_TA

  1. {  Titre X : Dispositions spécifiques aux cadres — Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) par accord du 7 mai 2019.  }
  2. {  Garanties en cas de décès — Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999  }
  3. {  Dispositions finales — Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999  }
  4. {  Risques en cours à la date d'effet du régime — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance  }
  5. {  Titre XI : Classification des emplois non cadres — Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) par accord du 7 mai 2019.  }
  6. {  Titre XII : Commissions paritaires. — Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) par accord du 7 mai 2019.  }
  7. {  Champ d'application — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance  }
  8. {  Bénéficiaires — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance  }
  9. {  Préambule — Accord du 20 juin 2002 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiant de la cessation anticipée d'activité (amiante)  }
  10. {  Conditions d'ancienneté — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance  }
  11. {  Risques couverts — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance  }
  12. {  Frais médicaux — Accord du 20 juin 2002 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiant de la cessation anticipée d'activité (amiante)  }
  13. {  Garanties décès — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance  }
  14. {  Garanties incapacité temporaire de travail — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance  }
  15. {  Garanties invalidité-incapacité permanente — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance  }
  16. {  Règle de cumul commune aux articles 4 2 et 4 3 — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance  }
  17. {  Revalorisation des prestations — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance  }
  18. {  Garantie frais de santé — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance  }
  19. {  Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé — Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance  }
  20. {  Indemnité de départ des ouvriers — Accord du 20 juin 2002 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiant de la cessation anticipée d'activité (amiante)  }

Résultats 6861 à 6880

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