SECTION_TA

{ Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi. — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Section 2 : Règles de procédures applicables — Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire) }
{ TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES — LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1) }
{ Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle — Code de la sécurité sociale }
{ Paragraphe 2 : Demande de titre de déporté et interné politique. — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Chapitre VI bis : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux chefs des services d'insertion et de probation — Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire }
{ TITRE VI LES ÉTABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT DES PROFESSIONS ARTISTIQUES ET SPORTIVES — Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) }
{ Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. — Code du travail }
{ Section II : Formalités de l'inscription - Obligations du greffier — Loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce }
{ Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3 — Code de l'environnement }
{ undefined — Décret n°93-1091 du 16 septembre 1993 fixant certaines modalités d'application de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales }
{ Sous-Paragraphe 4 : Dépenses de formation — Code du travail }
{ Chapitre V : Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (article 9) — Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire }
{ Section 2 : Ouverture d'une succursale et exercice de la libre prestation de services — Code des assurances }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales — Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire) }
{ CHAPITRE V : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'AUTORISATION OU DE LA LICENCE — Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales — Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire) }
{ Sous-section 2 : Mise à disposition — Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs }
{ Annexe — Arrêté du 7 mai 2009 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports de marchandises }
{ Section 1 : Procédures d'agrément — Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire) }

Résultats 6921 à 6940

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