SECTION_TA

{ Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale — Code de l'urbanisme }
{ Chapitre 1er : Modification du décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile. — Décret n°2006-1399 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile. }
{ TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CONTRÔLEURS DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES. — Décret n°2001-520 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. }
{ Chapitre III : Salaire et avantages divers — Code du travail }
{ Chapitre unique. — Code du travail }
{ Section 2 : Organisation et règlement des services. — Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité }
{ Section 5 : Fonds de fonds alternatifs — Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) }
{ Annexe — Arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique }
{ ODONTOLOGIE — Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé au titre de l'année 2004 }
{ Section 2 : Adaptations concernant le jugement des délits — Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) }
{ TITRE II : DÉTACHEMENT — Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2006) }
{ TITRE III : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET DU 6 JUIN 1984 SUSVISÉ — Arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2006) }
{ Chapitre III : Droits des salariés. — Code du travail }
{ Section unique Dispositions relatives à Mayotte — Code des procédures civiles d'exécution }
{ Annexes — Arrêté du 28 juin 2006 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation à messages variables soumis à l'obligation de marquage CE. }
{ Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles — Ordonnance n° 2005-1092 du 1 septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs }
{ Section 1 : Saisine et examen des réclamations. — Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité }
{ TITRE III : DISPOSITIONS FINALES — Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel. }
{ Annexes — Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ". }
{ Chapitre V : Les prestataires de services — Code monétaire et financier }

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