Titre VII : Liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux. — Arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale
ID: "LEGISCTA000006100744"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Titre VII : Liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux."