SECTION_TA

{ Chapitre unique — Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport. }
{ Section 1 : Médecine d'urgence — Code de la santé publique }
{ Chapitre V : Détachement. — Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. }
{ PRÉCÉDEMMENT PARUS DANS CETTE COLLECTION — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française) }
{ ATTRIBUTION ET MONTANTS DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE — Arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires }
{ Section 3 : Dispositions pénales. — Code du travail }
{ Section 2 : Dispositions modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat. — Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. }
{ REDEVANCE POUR DÉTÉRIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU MODIFICATION DES TAUX (TAUX DE BASE ET COEFFICIENT DE COLLECTE) — Avis relatif à la délibération n° 2004-69 du 7 décembre 2004 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne }
{ MODIFICATION DE LA REDEVANCE POUR PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU, CAS DES PRÉLÈVEMENTS DESTINÉS À L'UTILISATION DE LA FORCE MOTRICE DE L'EAU — Avis relatif à la délibération n° 2004-119 du 3 décembre 2004 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne }
{ TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE — Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 pris pour l'application du statut d'autonomie de la Polynésie française. }
{ TITRE V : RÉFÉRENDUM LOCAL — Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 pris pour l'application du statut d'autonomie de la Polynésie française. }
{ Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré. — Code de la construction et de l'habitation }
{ Annexes — Arrêté du 18 juillet 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports }
{ Titre IV : Les experts en diagnostic d'entreprise. — Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise }
{ Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées — Code de la sécurité sociale }
{ Chapitre Ier : Listes électorales consulaires — Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. }
{ TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES — Décret n°2006-1805 du 23 décembre 2006 relatif à la procédure en matière successorale et modifiant certaines dispositions de procédure civile. }
{ CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS AFFERENTES AUX PERIODES D'ASSURANCE POSTERIEURES AU 31 DECEMBRE 1972. — Arrêté du 8 juin 1984 relatif à la revalorisation des prestations des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. }
{ Domaine : Agriculture / Economie agricole — Arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l'agriculture }
{ Section 3 : Comités départementaux des habitations à loyer modéré — Code de la construction et de l'habitation }

Résultats 6781 à 6800

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