ATTRIBUTION ET MONTANTS DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE — Arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires
ID: "JORFSCTA000000898671"
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