SECTION_TA

{ Section 3 : Règles du système organisé de négociation — Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) }
{ Fonds communs de placement à risques de la loi du 3 janvier 1983. — Décret n°83-357 du 2 mai 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement }
{ Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale — Code de l'action sociale et des familles }
{ Section 5 : Conflits collectifs — Code rural et de la pêche maritime }
{ Chapitre II : Dispositions transitoires et finales. — Décret n°2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale. }
{ Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie — Code de l'action sociale et des familles }
{ Chapitre Ier : Modification du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques — Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. }
{ Section 2 : Médiateur de la coopération agricole — Code rural et de la pêche maritime }
{ Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public. — Code pénal (ancien) }
{ Section 2 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes — Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) }
{ I. - REGLES DE BONNES PRATIQUES RELATIVES AU PRELEVEMENT DES TISSUS ET AU RECUEIL DES RESIDUS OPERATOIRES ISSUS DU CORPS HUMAIN UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES. — Arrêté du 1 avril 1997 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques }
{ Chapitre III : Dispositions propres aux actes établis par le ministère des affaires étrangères — Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil }
{ Chapitre V bis : Détachement. — Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels }
{ SECTION 5 : PRESCRIPTIONS DIVERSES — Décret n°82-167 du 16 février 1982 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DESTINEES A ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS D'ORIGINE ELECTRIQUE LORS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE. }
{ Chapitre II : La commission médicale d'établissement. — Décret n°2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). }
{ Partie B : Dispositions spéciales applicables aux cargaisons en vrac autres que les grains. — Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution }
{ Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales — Code de la défense }
{ Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance — Code de l'action sociale et des familles }
{ TITRE VI : Français résidant à l'étranger — Code de la sécurité sociale }
{ Titre V : Réforme de l'allocation d'orphelin. — Loi n°75-6 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION SOCIALE EN FAVEUR DE LA MERE ET DE LA FAMILLE }

Résultats 6681 à 6700

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