SECTION_TA

{ Chapitre IV : Dispositions diverses — Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat }
{ Annexe — Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Annexe — Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (rectificatif) }
{ Sous-section 1 : Cotisations affectées aux dépenses complémentaires du régime des salariés agricoles. — Code rural et de la pêche maritime }
{ Sous-section 2.1 : Le traitement des demandes d'informations, de documents ou d'assistance hors enquête Article 4.2.1 L'examen de la demande — Décision n° 2023-03 du 9 mars 2023 du Haut Conseil du commissariat aux comptes modifiant son règlement intérieur }
{ Annexe — Décret n° 2023-651 du 21 juillet 2023 portant modification du décret n° 2019-107 du 15 février 2019 relatif à la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie }
{ Section 2 : Part départementale de l'accise sur l'électricité — Code général des collectivités territoriales }
{ Annexe — Arrêté du 19 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social }
{ Annexe — Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes prévus à l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre }
{ SECTION 4 : RESPONSABILITE EN MATIERE DE GARDE DES FONDS ET VALEURS — Décret n°70-312 du 25 mars 1970 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET COMPTABLES DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES, ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES }
{ Annexe — Arrêté du 15 mars 2013 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger }
{ Chapitre II : Exigences relatives à la sécurité ferroviaire — Décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs }
{ Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels temporaires. — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES: }
{ Annexe — Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports }
{ Annexe — Arrêté du 12 juillet 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires }
{ Chapitre II : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation — Code du cinéma et de l'image animée }
{ Annexe — Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer }
{ Annexe — Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design }
{ Sous-section 4 : Conditions de numérisation — Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée }
{ Le paiement des heures supplémentaires. — Annexe VI Convention collective nationale du 31 mai 1968 }

Résultats 6701 à 6720

Précédent 333 334 335 336 337 338 339 Suivant