SECTION_TA

{ Chapitre Ier : Cotisation à la charge des militaires à solde mensuelle ou à solde des volontaires placés dans une situation statutaire rémunérée autre que la position hors cadres — Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique }
{ Annexes — Arrêté du 28 mars 2022 relatif à l'homologation nationale par type et à l'homologation à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 }
{ Indemnité kilométrique au 1er août 1996. — Avenant n° 1-96 du 11 mars 1996 }
{ TITRE I : ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES A L'INITIATIVE DE L'ADMINISTRATION. — Décret n°81-334 du 7 avril 1981 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES OUVRIERS AFFILIES AU REGIME DES PENSIONS RESULTANT DU DECRET 65836 DU 24-09-1965 (OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT): }
{ Annexe — Décision n° 2021-763 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Livet-et-Gavet (Nord du Bourg) }
{ Annexe — Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 }
{ Annexe — Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Annexe — Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique }
{ Annexe — Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly) }
{ Annexe — Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle }
{ Annexe — Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé }
{ DU CONTRAT EMPLOI-FORMATION — Décret n°83-397 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION ET AU CONTRAT EMPLOI-ADAPTATION }
{ Annexe — Décision n° 2021-764 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Livet-et-Gavet (Les Roberts) }
{ Annexe — Décision n° 2021-765 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (Auris) }
{ Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES — Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires }
{ Annexe — Décision n° 2021-766 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (La Fournela) }
{ Annexe — Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile }
{ Section 6.2 : Orientations de mise en œuvre — Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme }
{ Section unique : Mutualisation du paiement des impositions sur les biens et services relevant de la déclaration commune — Code des impositions sur les biens et services }
{ Livre VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES — Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs }

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