SECTION_TA

{ Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale — Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) }
{ Chapitre 4 : Autres situations 4.1. Salariés d'une entreprise ne comportant pas d'établissement en France — Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés }
{ Annexe — Arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée }
{ Annexe — Décision n° 2014-461 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R8 }
{ Annexe — Arrêté du 4 juin 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires }
{ Annexe — Décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013 (1) }
{ Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil. — Code du travail }
{ Annexe — Arrêté du 3 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ PARAGRAPHE 1 : Affectation. — Code du service national }
{ Section 2 : Concessions réservées — Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession }
{ Chapitre V : Centre national pour le développement du sport (CNDS) — Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements }
{ Chapitre IV : Avancement — Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France }
{ Annexe — Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article 4 du décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier }
{ Annexe — Décision n° 2011-RE-62 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Média Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur }
{ Chapitre III : Nomination, titularisation, formation, classement — Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels }
{ Chapitre V : Détachement et intégration directe — Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels }
{ TITRE VIII : MODALITÉS DE RÉALISATION DES RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES — Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution }
{ Chapitre Ier : La gestion à long terme des matières radioactives — Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs }
{ Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS — LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1) }
{ Chapitre IV : Dispense d'autorisation d'exportation — Décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014 relatif aux exportations d'armes à feu, munitions et leurs éléments pris pour l'application du règlement (UE) n° 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 }

Résultats 3641 à 3660

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