SECTION_TA

{ TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE — Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ Section 9 : Indemnité au preneur sortant. — Code rural et de la pêche maritime }
{ Annexe — Arrêté du 30 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Annexe — Arrêté du 22 juillet 2010 relatif aux objectifs de formation et aux modalités d'évaluation de la spécialité « conseil en produits phytopharmaceutiques » du certificat « certiphyto 2009-2010 » }
{ Annexe — Décret n° 2012-167 du 2 février 2012 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Panama le 30 juin 2011 (1) }
{ TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA — Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES — Arrêté du 20 janvier 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909) }
{ Annexe — Arrêté du 15 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique }
{ SECTION 2 : URBANISME ET ENVIRONNEMENT — Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ BACS — Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1) }
{ Annexe — Délibération du 6 mai 2015 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Réseau GDS au 1er juillet 2015 }
{ Sous-section 1 : Conseil d'administration — Code du travail }
{ Annexe — Décision n° 2008-930 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Transat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Transat FM }
{ Annexe — Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture et répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2010-2011 aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques }
{ SOUS SECTION 5 : REGLEMENTATION RELATIVE A L'EAU — Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN — Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES — Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules }
{ Annexe — Arrêté du 13 novembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique }
{ Annexe — Décision n° 2009-998 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Languedoc-Roussillon }
{ CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE — Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature }

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