Chapitre V : Détachement et intégration directe — Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
ID: "JORFSCTA000025713850"
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TITRE_TA: "Chapitre V : Détachement et intégration directe"