SECTION_TA

{ Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du système de vote électronique — Arrêté du 22 août 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l'action sociale des armées au sein des comités sociaux }
{ Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat — Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat }
{ Annexe — Décision n° 2021-448 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business }
{ Titre V : ÉVALUER LA MISE EN ŒUVRE — LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1) }
{ Titre II : DE L'ACTION PUBLIQUE — Code de la justice pénale des mineurs }
{ Chapitre V: Autorisations et sanctions — Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité }
{ Mise en oeuvre et délivrance du CQP. — Création du certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement Accord du 24 octobre 2002 }
{ Chapitre II : Dispositions relatives au régime de responsabilité élargie des producteurs — Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs }
{ Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Décret n° 2019-1470 du 26 décembre 2019 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle }
{ Section 2 : Déchéance du propriétaire — Code des transports }
{ CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE — LOI n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (1) }
{ Annexe — Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 }
{ Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS — Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours }
{ Sous-section 1 : Découverte, sauvetage, enlèvement et destruction des épaves — Code des transports }
{ Section 1 : Conditions d'attribution et de maintien de l'aide — Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion }
{ TITRE II : REGIE D'AVANCES — Arrêté du 8 juillet 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service interministériel des archives de France du ministère de la culture et de la communication }
{ Section 2 : De la composition pénale — Code de la justice pénale des mineurs }
{ Annexe — Décret n° 2020-842 du 3 juillet 2020 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola, signé à Paris le 28 mai 2018 (1) }
{ Section 2 : Montant de l'aide — Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion }
{ Annexe — Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) }

Résultats 301 à 320

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