SECTION_TA

  1. {  TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL — Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral  }
  2. {  Chapitre II : Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques — Code de commerce  }
  3. {  TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES — Code de l'aviation civile  }
  4. {  Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle — Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  }
  5. {  Section 3 : Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce — Code de commerce  }
  6. {  Annexe — Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1  }
  7. {  Chapitre III : Définitions relatives aux troupeaux d'ovins et de caprins — Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine  }
  8. {  Annexe — Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NT1  }
  9. {  Annexe — Arrêté du 21 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle  }
  10. {  Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion — Code de l'organisation judiciaire  }
  11. {  Annexe — Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013  }
  12. {  Section 3 : Le régime financier — Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  }
  13. {  Annexe — Arrêté du 21 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle  }
  14. {  Annexe — Arrêté du 22 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle  }
  15. {  Chapitre III : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés  }
  16. {  Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant — Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  }
  17. {  Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral — Code de la propriété intellectuelle  }
  18. {  Annexe — Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée  }
  19. {  Chapitre Ier : De l'institution et des missions — Code de commerce  }
  20. {  TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce. — Code de commerce  }

Résultats 301 à 320

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