SECTION_TA

{ Sous-section 1 : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé — Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination }
{ TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 — LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) }
{ Section 4 : Cartes de conducteur — Code des transports }
{ Annexe — Arrêté du 2 février 2010 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène }
{ Annexe — Décision n° 2021-459 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chambéry }
{ QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 — LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) }
{ Annexe — LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) }
{ Classement des chambres départementales d'agriculture en application de l'article 4. — Arrêté du 15 avril 1999 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural }
{ Sous-section 1 : Déclaration de la diffusion des oeuvres cinématographiques — Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée }
{ Annexe — Décision n° 2021-459 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chambéry }
{ Annexe — Décision n° 2021-459 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chambéry }
{ Annexe — Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense }
{ Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS — Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports }
{ CHAPITRE V : Affectation et mise à disposition. — Décret no 94-1047 du 6 décembre 1994 fixant le régime applicable aux personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile }
{ TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES — Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale }
{ Annexe — Arrêté du 24 décembre 2020 portant transfert des immobilisations du Commissariat général à l'égalité des territoires vers l'Agence nationale de la cohésion des territoires }
{ Annexe — Décision n° 2021-460 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Grenoble local }
{ Annexe — Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat }
{ Chapitre V : Contrôles et sanctions — Code des transports }
{ Titre IV : DISPOSITIONS FINALES — Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations des établissements et organismes de coopération et de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères pris en application des articles 51 et 52 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique }

Résultats 321 à 340

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