SECTION_TA

  1. {  Annexe A — Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage  }
  2. {  §4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé — Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage  }
  3. {  Section 3 : Exigibilité — Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage  }
  4. {  Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992. — Picardie Accord du 31 mars 1992  }
  5. {  TITRE III : Dispositions communes. — Décret no 95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras  }
  6. {  Annexe — Arrêté du 29 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B84/2020 portant prolongation jusqu'au 31 mars 2021 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l'empire des délibérations B1/2020 et B2/2020 du CNPMEM relatives aux régimes d'exercice de la pêche du bar au filet et à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord), modifiées par la délibération n° B28/2020  }
  7. {  Annexe — Décret n° 2019-782 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces de défense australiennes (ensemble deux annexes), signé à Sydney le 2 mai 2018 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif à la fourniture réciproque de biens et de services entre les forces armées de la République française et les forces d'auto-défense du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 juillet 2018 (2)  }
  8. {  §1er Champ d'application — Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage  }
  9. {  Annexe — Arrêté du 13 janvier 2021 d'application du décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale  }
  10. {  Annexe — Arrêté du 4 décembre 2020 relatif au titre professionnel d'électronicien de montage, de contrôle et de maintenance  }
  11. {  Annexe — Décret n° 2019-782 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces de défense australiennes (ensemble deux annexes), signé à Sydney le 2 mai 2018 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif à la fourniture réciproque de biens et de services entre les forces armées de la République française et les forces d'auto-défense du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 juillet 2018 (2)  }
  12. {  Section 4 : Protéger nos entreprises stratégiques — LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1)  }
  13. {  Annexe — Arrêté du 13 janvier 2021 d'application du décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale  }
  14. {  Annexe — Arrêté du 29 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B83/2020 modifiant la délibération n° B4/2020 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020  }
  15. {  Chapitre II : Dispositions diverses — Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté  }
  16. {  Section 3 : Dispositions communes — Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics  }
  17. {  Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail. — Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.  }
  18. {  CHAPITRE Ier : Dispositions générales. — Décret no 95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras  }
  19. {  Chapitre II : Planification — Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets  }
  20. {  Sous-section 1 : Ban communal — Code de l'environnement  }

Résultats 341 à 360

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