SECTION_TA

  1. {  Annexe — Décret n° 2016-922 du 5 juillet 2016 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques  }
  2. {  Sous-section 1 : De la surveillance et de l'inspection. — Code de commerce  }
  3. {  Annexe — Décision n° 2016-580 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2011-85 du 18 janvier 2011 autorisant l'association Léonard de Vinci Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Monistrol-sur-Loire  }
  4. {  Annexe — Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la Société d'Edition de Canal Plus  }
  5. {  Annexe — Décision n° 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris en Ile-de-France  }
  6. {  Section 2 : Détecteurs de fumée normalisés — Code de la construction et de l'habitation  }
  7. {  PREMIÈRE PARTIE : OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR — Décision n° 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris en Ile-de-France  }
  8. {  Chapitre V : Dispositions finales — Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes  }
  9. {  DEUXIÈME PARTIE : STIPULATIONS GÉNÉRALES — Décision n° 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris en Ile-de-France  }
  10. {  I. - Services généraux — Annexe II Classification des emplois de bureau et services annexes Convention collective nationale du 31 mai 1968  }
  11. {  Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT — Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  }
  12. {  Chapitre Ier : Amélioration de la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement — LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)  }
  13. {  Sous-section 3 : Des conditions d'exercice. — Code de commerce  }
  14. {  TROISIÈME PARTIE : STIPULATIONS PARTICULIÈRES — Décision n° 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris en Ile-de-France  }
  15. {  Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION — Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  }
  16. {  QUATRIÈME PARTIE : CONTRÔLE ET PÉNALITÉS CONTRACTUELLES — Décision n° 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris en Ile-de-France  }
  17. {  Annexe — Décision n° 2017-776 du 4 octobre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG  }
  18. {  Sous-section 3 : De la garantie du paiement des créances résultant du contrat de travail — Code de commerce  }
  19. {  CINQUIÈME PARTIE : STIPULATIONS FINALES — Décision n° 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris en Ile-de-France  }
  20. {  Annexe — Arrêté du 13 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique  }

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