SECTION_TA

{ Annexe — Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) }
{ Annexe — Décision n° 2018-LY-02 du 2 février 2018 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Loire Télé d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Saint-Etienne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé TL7, Télévision Loire 7 }
{ Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée — Code de la sécurité sociale }
{ Période de professionnalisation — Accord du 22 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle }
{ Annexe — Décision n° 2016-40 du 20 janvier 2016 autorisant la SASU Virgin Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée }
{ Sous-section 5 : Incidences d'un changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner — Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession }
{ Annexe — Décret n° 2023-651 du 21 juillet 2023 portant modification du décret n° 2019-107 du 15 février 2019 relatif à la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie }
{ Section 2 : Reconduction des contrats de prestations de services — Code de la consommation }
{ Annexe — Décret n° 2016-68 du 29 janvier 2016 approuvant le premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne et au cahier des charges annexé à cette convention }
{ Annexe — Décision n° 2018-LY-02 du 2 février 2018 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Loire Télé d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Saint-Etienne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé TL7, Télévision Loire 7 }
{ Section 3 : Affichage — Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure }
{ Sous-section 1 : Composition de la direction du service des jeux — Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure }
{ Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles — Code de la sécurité sociale }
{ Annexe — Décret n° 2016-69 du 29 janvier 2016 approuvant le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et au cahier des charges annexé à cette convention }
{ Titre III : dispositions finales — Décret n°47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation. }
{ TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES — LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1) }
{ Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant — Code de la sécurité sociale }
{ Chapitre Ier : Pratiques commerciales interdites — Code de la consommation }
{ Annexe — Décision n° 2017-66 du 1er février 2017 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence }
{ Sous-section 1 : Sanctions civiles — Code de la consommation }

Résultats 281 à 300

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