SECTION_TA

{ CHAPITRE UNIQUE — Code général des collectivités territoriales }
{ Chapitre Ier : Adaptation des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme aux collectivités d'outre-mer — Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer }
{ Annexe — Arrêté du 21 juin 2017 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère }
{ Annexe — Arrêté du 4 juillet 2017 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2017) }
{ Chapitre Ier : Fonctionnaires civils. — Code des pensions civiles et militaires de retraite }
{ Chapitre unique. — Code de la santé publique }
{ Chapitre III : Dispositions contribuant au financement de l'assurance maladie — LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) }
{ Annexe — Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master }
{ Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension. — Code des pensions civiles et militaires de retraite }
{ Annexe — Décision n° 2016-898 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio }
{ Annexe — Décision n° 2016-RE-61 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN }
{ Chapitre 2 : Unité française de vérification — Décision du 3 août 2017 portant délégation de signature (état-major des armées) }
{ Annexe — Arrêté du 11 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dite « l'ordre de Malte-France » }
{ Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES — Décret n° 2016-1851 du 23 décembre 2016 relatif à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté et modifiant le code de commerce }
{ Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. — Code des pensions civiles et militaires de retraite }
{ Annexe — Décision n° 2017-367 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A89 }
{ Annexe — Décision n° 2017-367 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A89 }
{ Annexe — Arrêté du 3 août 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV) }
{ Chapitre II : Militaires. — Code des pensions civiles et militaires de retraite }
{ Section 1 : Dispositions relatives au registre du commerce des sociétés — Décret n° 2016-1851 du 23 décembre 2016 relatif à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté et modifiant le code de commerce }

Résultats 281 à 300

Précédent 12 13 14 15 16 17 18 Suivant