SECTION_TA

{ Chapitre Ier : Mesures de police administrative — Code de la consommation }
{ Annexe — Décision n° 2016-713 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC }
{ Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité — LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1) }
{ Annexe — Décision n° 2016-714 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL }
{ Section 2 : Pays d'outre-mer. — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Annexe — Décision n° 2018-193 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio }
{ Section 4 : Dispositions finales — Arrêté du 28 mars 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations }
{ Annexe — Décision n° 2016-714 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL }
{ Congés pour événement personnel (1). — Annexe IV Région Sud-Est Accord du 4 septembre 1982 }
{ Annexe — Décision n° 2016-LY-80 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d'information) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio l'Essentiel }
{ Annexe — Décision n° 2018-206 du 21 mars 2018 portant extension d'autorisations délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence }
{ Titre unique — Code du cinéma et de l'image animée }
{ TITRE II : Dispositions relatives aux établissements mentionnés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984. — Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives }
{ Paragraphe 2 : La mise en demeure du créancier — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations }
{ Chapitre II : Dispositions modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale — Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière }
{ Barème des salaires mensuels garantis ouvriers, ETAM, primes conventionnelles d'ancienneté et de fin d'année au 1er avril 1996. — Avenant n° 41 du 3 avril 1996 relatif aux salaires }
{ Chapitre III : Transaction — Code de la consommation }
{ Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES ASSURANT L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR INITIAL OU LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE — Arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation }
{ Section 3 : Expertise judiciaire et mesures d'instruction — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations }

Résultats 361 à 380

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