Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du système de vote électronique — Arrêté du 22 août 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l'action sociale des armées au sein des comités sociaux
ID: "LEGISCTA000046257555"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du système de vote électronique"