SECTION_TA

  1. {  Annexe — Protocole d'accord entre la Securities and Futures Commission de Hong Kong et l'Autorité des marchés financiers concernant la reconnaissance mutuelle de fonds couverts, les sociétés de gestion et la coopération associée en date du 10 juillet 2017  }
  2. {  Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CITERNES ET AUX FLEXIBLES — Arrêté du 6 mai 2021 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime  }
  3. {  TITRE II : Des ventes aux enchères publiques. — Code de commerce  }
  4. {  Chapitre V : Groupement d'intérêt économique et environnemental — Code rural et de la pêche maritime  }
  5. {  Sous-section 1 : Droit d'accès aux réseaux de distribution de gaz naturel pour les gestionnaires de réseaux mentionnés au III de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales — Code de l'énergie  }
  6. {  Sous-section 3 : Avances à la production — Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée  }
  7. {  Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉCIPIENTS À PRESSION — Arrêté du 6 mai 2021 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime  }
  8. {  Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 — Décret n° 2020-1362 du 6 novembre 2020 modifiant certaines dispositions statutaires communes applicables aux corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  }
  9. {  Annexe — Décision n° 2021-558 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport  }
  10. {  SECTION 5 : Dispositions pénales. — Code des postes et des communications électroniques  }
  11. {  Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne. — Code forestier  }
  12. {  Section 2 : Dispositions applicables à certains établissements — Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains  }
  13. {  Sous-section 1 : Sanctions administratives — Code des transports  }
  14. {  TITRE IV : Modalités d'attribution et de paiement. — Décret no 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège  }
  15. {  CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEE — Ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna  }
  16. {  Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES VISÉS PAR LA DIRECTIVE 2010/35/UE RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES — Arrêté du 6 mai 2021 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime  }
  17. {  Dépôt — Accord du 18 septembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail  }
  18. {  Section 7 : Dispositions particulières — Décret n° 2018-997 du 15 novembre 2018 relatif au mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité  }
  19. {  Warrants — Code général des impôts  }
  20. {  Chapitre VIII : Service d'infrastructure de la défense — Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées  }

Résultats 261 à 280

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