SECTION_TA

  1. {  Chapitre III : Dispositions relatives aux salariés permanents — Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  2. {  Chapitre IV : Dispositions incitatives complémentaires — Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  3. {  Chapitre V : Dispositions communes — Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  4. {  Champ d'application — Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  5. {  Objet — Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  6. {  Maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus — Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  7. {  Recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus — Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  8. {  Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles — Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  9. {  Amélioration des conditions de travail des seniors et prévention des situations de pénibilité — Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  10. {  Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation — Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  11. {  Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat — Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  12. {  Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite — Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  13. {  Suivi des objectifs fixés et des résultats obtenus — Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  14. {  Clause de dérogation — Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  15. {  Formalités de dépôt, validation et extension — Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  16. {  Date d'application. ― Durée — Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  17. {  Champ d'application — Accord du 7 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  18. {  Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles — Accord du 7 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  19. {  Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité — Accord du 7 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }
  20. {  Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat — Accord du 7 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors  }

Résultats 2661 à 2680

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