TITRE V : CONGES PAYES, CONGES DE COURTE DUREE, CONGES MATERNITE ET PROTECTION DES MERES DE FAMILLE — Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux. En vigueur le 1er avril 1992.
ID: "KALISCTA000005722967"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "TITRE V : CONGES PAYES, CONGES DE COURTE DUREE, CONGES MATERNITE ET PROTECTION DES MERES DE FAMILLE"