Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2015-1089 du 28 août 2015 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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TITRE_TA: "Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales"