SECTION_TA

{ Annexe — Arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code }
{ Annexe — Arrêté du 8 novembre 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques }
{ Taux horaires au 1er février 1993. — Avenant n° 20 du 18 février 1993 relatif aux salaires }
{ Attestation délivrée en application de l'article R. 73 du code électoral (Electeurs visés au III de l'article L. 71 du code électoral) — Décret n°76-158 du 12 février 1976 FIXANT LES JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PAR LES ELECTEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE ADMIS A VOTER PAR PROCURATION AU TITRE DE L'ARTICLE L71 DU CODE ELECTORAL }
{ Chapitre 2.11 : Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA-NE) — Arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) }
{ CHAPITRE III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT PIERRE ET MIQUELON — Décret n° 2009-1774 du 30 décembre 2009 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant diverses dispositions relatives à cette collectivité territoriale }
{ CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Décret n° 2009-1774 du 30 décembre 2009 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant diverses dispositions relatives à cette collectivité territoriale }
{ 2° : Rémunérations du travail — Livre des procédures fiscales }
{ Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION — Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale }
{ CHAPITRE III : CAISSES REGIONALES. — Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE }
{ Chapitre II : Dispositions modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure — Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure }
{ Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école — Code du sport }
{ Section 1 : Prescription des médicaments contenant des substances vénéneuses. — Arrêté du 9 août 1991 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R5203 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L577 DU MEME CODE }
{ Annexe — Décision n° 2011-1246 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova }
{ Annexe — Décision n° 2024-1162 du 11 décembre 2024 autorisant la société CSTAR à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CSTAR }
{ Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION — Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale }
{ Annexe — Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale }
{ Annexe — Décision n° 2011-1256 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Montolieu (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montolieu }
{ Section 4 : Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants. — Arrêté du 9 août 1991 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R5203 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L577 DU MEME CODE }
{ Annexe — Arrêté du 15 décembre 2009 fixant pour 2010 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées et bilatérales maladie, à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse }

Résultats 2421 à 2440

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