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SECTION_TA
{
Annexe — Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale
}
{
Section 3 : Neutralité et respect du principe de laïcité (20) — Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
}
{
Section I : Dispositions générales. — Décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
}
{
Paragraphe 8 bis : Immeubles domaniaux cédés en vue de favoriser les opérations d'aménagement foncier. — Code du domaine de l'Etat
}
{
Chapitre II : Direction financière et juridique — Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
}
{
Paragraphe 2 : Découverts sur les comptes gérés par l'Office des postes et télécommunication — Code monétaire et financier
}
{
Chapitre Ier : Champ d'application — Code du travail applicable à Mayotte
}
{
Paragraphe 6 : Pouvoirs disciplinaires, relations avec les commissaires aux comptes et coopération — Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif)
}
{
Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel — Code de l'éducation
}
{
Sous-paragraphe 1 : Dispositions applicables aux établissements publics de l'Etat — Code général de la propriété des personnes publiques
}
{
Section 6 : Règles relatives au cumul d'activités (23) — Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
}
{
Chapitre X : Direction des politiques territoriales — Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
}
{
Chapitre XII : Dispositions transversales — Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
}
{
Sous-Paragraphe 2 : Frais — Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif)
}
{
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. — Décret n° 99-250 du 31 mars 1999 relatif aux élections au congrès et aux assemblées de province prévues à l'article 232 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
}
{
Paragraphe 10 : Servitudes. — Code du domaine de l'Etat
}
{
Paragraphe 11 : Rétrocession d'immeubles expropriés. — Code du domaine de l'Etat
}
{
Formalités et mise en oeuvre — Accord du 16 janvier 2006 relatif aux opérations d'avitaillement
}
{
Section 1 : Principes — Code du travail applicable à Mayotte
}
{
Sous-Paragraphe 5 : Informations par la Banque de France et dispositions diverses — Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif)
}
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