SECTION_TA

{ TITRE VII : Durée et aménagement du temps de travail — Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage }
{ TITRE VIII : Formation professionnelle — Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage }
{ Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance. — Prévoyance du personnel cadre Accord du 7 avril 1999 }
{ TITRE IX : Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation — Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage }
{ TITRE X : Dispositions finales — Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage }
{ ANNEXE I : Définition des fonctions — Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage }
{ Salaires minima mensuels garantis à l'annexe I — Annexe I relative aux salaires }
{ Définition des garanties. — Prévoyance du personnel cadre Accord du 7 avril 1999 }
{ Salaires minima au 1er mars 2007 — Avenant du 5 février 2007 relatif aux salaires minima au 1er mars 2007 }
{ Préambule — Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle }
{ Champ d'application — Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle }
{ TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie — Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle }
{ Salaire de référence. — Prévoyance du personnel cadre Accord du 7 avril 1999 }
{ TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie — Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle }
{ TITRE IV : Mise en oeuvre de l'accord — Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle }
{ Prestations. — Prévoyance du personnel cadre Accord du 7 avril 1999 }
{ Cotisations. — Prévoyance du personnel cadre Accord du 7 avril 1999 }
{ Préambule — Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail }
{ Titre Ier : Durée et conditions dans lesquelles un complément de formation professionnelle est assuré par l'entreprise de travail temporaire et par l'utilisateur — Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail }
{ Titre II : Mise à disposition d'un salarié d'une entreprise de travail temporaire auprès d'un utilisateur lorsque la mission de travail temporaire vise à faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles — Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail }

Résultats 2281 à 2300

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