SECTION_TA

  1. {  Chapitre V : Les dispositions finales — Décision n° FP-2024-01 du 15 février 2024 de la Haute Autorité de l'audit portant adoption de son règlement intérieur  }
  2. {  a : Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts et revenus assimilés, dont les bénéficiaires n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France, et aux intérêts et produits des obligations — Code général des impôts  }
  3. {  Section I : Règles générales concernant la liquidation. — Décret n°69-1057 du 20 novembre 1969 relatif à la profession d'avoué de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles  }
  4. {  Annexe — Arrêté du 16 décembre 2020 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2021  }
  5. {  Section 1 : Fonctionnaires — Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche  }
  6. {  Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon — Code de l'éducation  }
  7. {  Annexe — Décision n° CS-2022-001 du 7 novembre 2022 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports  }
  8. {  b : Retenue à la source afférente aux intérêts des bons de caisse — Code général des impôts  }
  9. {  2° : Paiement de la taxe professionnelle par virement ou par prélèvement opéré à l'initiative du Trésor Public. — Code général des impôts  }
  10. {  Chapitre IV : Contrôles et sanctions — Code de l'énergie  }
  11. {  Chapitre IV : PROCÉDURE DISCIPLINAIRE — Code pénitentiaire  }
  12. {  Sous-section 3 : Mesures particulières de coordination — Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants  }
  13. {  B : Modification du fonctionnement d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif — Code général des impôts, annexe III  }
  14. {  SECTION 1 : Modalités de désignation, compétences et moyens du Médiateur — Code des postes et des communications électroniques  }
  15. {  Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer — Code de l'éducation  }
  16. {  Annexe — Décision n° 2014-159 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio  }
  17. {  Section 1 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers — Code rural et de la pêche maritime  }
  18. {  Chapitre Ier : Contrôles de police administrative — Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime  }
  19. {  Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES — LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)  }
  20. {  Annexe — Arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée  }

Résultats 2321 à 2340

Précédent 114115116 117 (page actuelle) 118119120 Suivant