SECTION_TA

  1. {  Annexe — Arrêté du 5 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  2. {  Annexe — Arrêté du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle  }
  3. {  Paragraphe 4 : Domaine public aéronautique. — Code général de la propriété des personnes publiques  }
  4. {  Annexe — Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218)  }
  5. {  Annexe — Arrêté du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle  }
  6. {  Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS — Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  }
  7. {  Annexe — Arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle  }
  8. {  Droits de préemption — Code de l'urbanisme  }
  9. {  Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. — Code de l'urbanisme  }
  10. {  Annexe — Arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle  }
  11. {  Section III : Dispositions diverses. — Décret n° 2000-464 du 29 mai 2000 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du code de l'urbanisme (deuxième partie : Réglementaire)  }
  12. {  Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION — Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique  }
  13. {  Annexe — Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat  }
  14. {  Livre IV : PUPILLES DE LA NATION — Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre  }
  15. {  Annexe — Décision n° 2018-1458 du 27 novembre 2018 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2019  }
  16. {  Annexe — Arrêté du 2 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)  }
  17. {  Annexe — Arrêté du 13 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)  }
  18. {  Chapitre II : Dispositions diverses — Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale  }
  19. {  Annexe — Arrêté du 13 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)  }
  20. {  DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS *IR, IS* ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES — Code général des impôts, annexe IV  }

Résultats 2261 à 2280

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