D. - Le contrôle des connaissances et des aptitudes, la délivrance des diplômes. — Arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire
ID: "LEGISCTA000006126707"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "D. - Le contrôle des connaissances et des aptitudes, la délivrance des diplômes."