SECTION_TA

{ Annexe — Décret n° 2023-211 du 27 mars 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021 (1) }
{ Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers — Code électoral }
{ CHAPITRE II - LISTE DE CANDIDATS. — Décret n°84-780 du 9 août 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 15 DE LA LOI 84604 DU 13-07-1984 RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES,AUX CANDIDATURES ET AUX OPERATIONS PREPARATOIRES DU SCRUTIN POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER VISES AU 1EREMENT DE L'ART. L783 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE }
{ Groupe 7 : Taux national. — Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles }
{ Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements publics de l'Etat — Code général de la propriété des personnes publiques }
{ Section 3 : De l'intervention du juge des tutelles — Code civil }
{ CHAPITRE VI : Ordres et contributions. — Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d'administration publique et fixant le tarif des avoués }
{ TITRE III : CANDIDATURES — Arrêté du 5 décembre 2006 fixant les modalités des consultations des personnels organisées afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports, au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, aux comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative, aux comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'outre-mer et aux comités techniques paritaires centraux des établissements placés sous la tutelle du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative }
{ Annexe — Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TV 7 Bordeaux }
{ Annexe — Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne) }
{ Chapitre 2 : Référentiel national de formation 2.1. Organismes de formation — Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile }
{ Section 4 : Opérations de vote — Code électoral }
{ CHAPITRE UNIQUE — Code général des collectivités territoriales }
{ DISPOSITIONS SPECIALES AU TEMPS DE GUERRE — Loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l'armée de l'air }
{ Plantations existantes — Décret n°64-262 du 14 mars 1964 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES, AUX ALIGNEMENTS, A LA SURVEILLANCE DES VOIES COMMUNALES (ARRETE PREFECTORAL TYPE PORTANT REGLEMENT SUR LA CONSERVATION ET LA SURVEILLANCE DES VOIES COMMUNALES ANNEXE) }
{ Section 6 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées — Code général de la propriété des personnes publiques }
{ TITRE IV : DU CLASSEMENT. — Arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration }
{ Section 1 : Enquêtes, expertises. — Code de la sécurité sociale }
{ Annexe — Décision n° 2023-314 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio Autonome Salvetoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard }
{ Annexe — Arrêté du 25 juillet 2012 pris pour l'application en 2012 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales }

Résultats 2061 à 2080

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