Chapitre II : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans
ID: "JORFSCTA000042841478"
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TITRE_TA: "Chapitre II : Dispositions transitoires et finales"