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SECTION_TA
{
Chapitre 5 : Dispositions de contrôle des prix — Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
}
{
Section III : Fonctionnement — Code de l'organisation judiciaire
}
{
Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat — Code général de la fonction publique
}
{
Section III : Utilisation de documents vidéographiques ou sonores — Décision n° 2021-1104 du 27 octobre 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
}
{
PARTIE I : DÉFINITIONS — Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets
}
{
Section 3 : Contenu du rapport d'auscultation — Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés
}
{
Annexe — Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole »
}
{
Section IV : Mise à disposition d'équipements sonores et visuels — Décision n° 2021-1104 du 27 octobre 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
}
{
Section 5 : Des délais de mise en œuvre des décisions exécutoires — Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D)
}
{
Annexe — Avis du 28 octobre 2021 relatif à l'avenant n° 18 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l'assurance maladie signée le 31 octobre 1996
}
{
Annexe — Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
}
{
Section 7.2 : Orientations de mise en œuvre — Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
}
{
Annexe — Avis du 28 octobre 2021 relatif à l'avenant n° 14 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes libéraux et l'assurance maladie signée le 19 avril 1999
}
{
Titre 1er : LES SERVICES RATTACHÉS AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE — Arrêté du 28 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
}
{
Titre V : Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions — Code de la construction et de l'habitation
}
{
Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MARIN-OUVRIER AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 1 — Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
}
{
Chapitre II : Favoriser la mobilité dans le parc social et l'accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifs — LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)
}
{
VI. - Méthode de la digestion d'échantillons collectifs utilisant un agitateur magnétique. — Arrêté du 10 juillet 1986 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches d'animaux de boucherie destinées à la consommation
}
{
Chapitre 4 : Modification des dispositions du titre VI relatives aux restrictions aux distributions et au plan de conservation — Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
}
{
Titre 2 : LE SERVICE DES MÉTIERS — Arrêté du 28 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
}
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