SECTION_TA

{ CHAPITRE VI : Du dossier de candidature au concours d'internat en odontologie. — Arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie }
{ Titre II : Régulation des naissances. — Ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique }
{ Annexe — Arrêté du 15 novembre 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé }
{ Chapitre II : Dispositions modifiant la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier — Ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties }
{ Annexe — Décision n° 2021-121 du 17 février 2021 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes }
{ Section II : Les effets de l'appel. — Code de procédure civile }
{ Section 4 : Dispositions d'application — Code minier (nouveau) }
{ Cahier des charges relatif à l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de localisation et de communication par satellites — Arrêté du 18 juillet 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de localisation et de communication par satellites }
{ Annexe — Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers }
{ Annexe — Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires }
{ Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE — Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales }
{ Section I : L'ouverture du pourvoi en cassation. — Code de procédure civile }
{ Annexe — Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air }
{ Annexe — Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée » }
{ TITRE II : Conditions d'accès au diplôme. — Décret no 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole }
{ Annexe — Décision n° 2021-121 du 17 février 2021 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes }
{ Chapitre IV : Autres dispositions permanentes — Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation }
{ Annexe — Arrêté du 11 février 2021 fixant les modalités d'organisation d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte }
{ — Accord du 14 décembre 2006 relatif au barème des appointements minimaux garantis (1) }
{ Annexe — Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires }

Résultats 2001 à 2020

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