SECTION_TA

{ Chapitre III : Sanctions disciplinaires — Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique }
{ Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire — Arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) }
{ TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017 — LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) }
{ Annexe — Arrêté du 8 août 2022 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante }
{ Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux — Code de l'urbanisme }
{ Annexe — Avis n° 2019-AV-0342 du 17 octobre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105 dénommée « Comurhex », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme) }
{ Chapitre Ier : Dispositions générales — Arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées }
{ Chapitre V : Déroulement du scrutin — Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants }
{ Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique — Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable }
{ Sous-section 4 : Suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français par le juge — Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Chapitre VII : Compétences de la division et des bureaux relevant du domaine des ressources humaines — Arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées }
{ Chapitre 2 : Les avances de financement allouées aux établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19 au titre de la liste en sus pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale — Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021 }
{ Annexe — Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits }
{ Annexe — Décret n° 2016-378 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la mise en place d'une commission franco-indienne sur la coopération scientifique et technologique, signé à New Delhi le 25 janvier 2016 (1) }
{ Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière — Code général de la fonction publique }
{ Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement — Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable }
{ Cotisations — Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance }
{ Section 2 : Libération conditionnelle — Code pénitentiaire }
{ Chapitre III : Procédure d'attribution, modification et retrait de l'enregistrement des établissements et intermédiaires. — Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale }
{ Annexe — Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e) }

Résultats 2021 à 2040

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