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{
Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2 — Code de la sécurité sociale
}
{
Annexe — Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
}
{
Section 3 : Dispositions communes — Décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
}
{
Annexe — Décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du Gouvernement auprès d'Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier
}
{
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES — Arrêté du 30 novembre 2018 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer
}
{
Annexe — Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
}
{
Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante — Code de l'urbanisme
}
{
Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2001. — Aquitaine Accord du 26 juin 2001
}
{
Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES À L'OBLIGATION DÉCLARATIVE — Décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »
}
{
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES — Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
}
{
Annexe — Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d'information de vol de Bordeaux
}
{
Annexe — Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d'information de vol de Bordeaux
}
{
Titre III : MISSIONS ET COMPÉTENCES — Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts
}
{
Annexe — Arrêté du 5 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un 3e concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
}
{
Titre III : MODALITÉS DÉCLARATIVES — Décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »
}
{
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » — Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes
}
{
Annexe — Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012
}
{
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects — Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes
}
{
Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales — Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires
}
{
Paragraphe 4 : Dispositions communes — Code de la sécurité sociale
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