SECTION_TA

  1. {  Annexe — Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé  }
  2. {  Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées — Décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées  }
  3. {  Annexe — Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 52 Le Bouchet dans la région d'Itteville (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris  }
  4. {  SECTION II : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements d'outre-mer, de Mamoudzou, de Saint-Pierre, de Papeete et de Nouméa. — Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel  }
  5. {  Annexe — Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires  }
  6. {  Section 4 : De certaines exigences de forme. — Code civil  }
  7. {  Chapitre II : Les œuvres universitaires — Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)  }
  8. {  Annexe — Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale  }
  9. {  Annexe — Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 51 Mutzig dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims  }
  10. {  Annexe — Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 50 Gramat dans la région de Gramat (Lot), dans la région d'information de vol de Bordeaux  }
  11. {  Chapitre Ier : MODIFICATION DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE — Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes  }
  12. {  Section 4 : Dispositions particulières. — Décret no 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au statut particulier des enquêteurs de la police nationale  }
  13. {  Chapitre VIII : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES DIVERSES — Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  }
  14. {  Annexe — Arrêté du 28 décembre 2020 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA »  }
  15. {  Annexe — Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  16. {  Chapitre 2 : Dispositions transitoires — Décret n°2005-1131 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées.  }
  17. {  Chapitre II : MODIFICATION DU CODE DE DÉONTOLOGIE — Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes  }
  18. {  TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES — Code de la sécurité intérieure  }
  19. {  Annexe — Arrêté du 22 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale  }
  20. {  Chapitre II : Missions et compétences — Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts  }

Résultats 1981 à 2000

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