Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
SECTION_TA
Chapitre 2 : Dispositions transitoires — Décret n°2005-1131 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées.
ID:
"JORFSCTA000000898021"
CONTEXTE:
{
length: 1
}
TITRE_TA:
"Chapitre 2 : Dispositions transitoires"
STRUCTURE_TA:
{
length: 1
}
Articles pointant sur la SECTION_TA
Textes pointant sur la SECTION_TA