SECTION_TA

{ Chapitre 3 : Signification et exécution forcée — Arrêté du 27 février 2024 portant approbation des règles professionnelles des commissaires de justice }
{ Section I : Agriculture — Code général des impôts }
{ Section 1 : Dispositions générales — Code minier (nouveau) }
{ Chapitre 5 : Transmissions — Arrêté du 27 février 2024 portant approbation des règles professionnelles des commissaires de justice }
{ Chapitre Ier : Insaisissabilité. — Code général de la propriété des personnes publiques }
{ Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1 — Code monétaire et financier }
{ Chapitre III : Droit au séjour des autres ressortissants britanniques et des membres de leur famille séjournant régulièrement en France depuis moins de cinq ans à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne — Décret n° 2019-264 du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne }
{ Section 1 : Généralités — Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). }
{ Chapitre 6 : Inventaires, prisées et ventes publiques judiciaires — Arrêté du 27 février 2024 portant approbation des règles professionnelles des commissaires de justice }
{ Section VII : Juridictions. Procédures diverses — Code général des impôts }
{ Chapitre 7 : Le recouvrement amiable — Arrêté du 27 février 2024 portant approbation des règles professionnelles des commissaires de justice }
{ Chapitre 1er : Dispositions générales — Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la formation initiale des agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects }
{ Section V : Taxe professionnelle — Code général des impôts }
{ Titre II : Du diplôme d'expertise comptable. — Décret n°81-536 du 12 mai 1981 RELATIF AU DIPLOME D'EXPERTISE COMPTABLE QUI EST DELIVRE AUX CANDIDATS QUI ONT ACCOMPLI UN STAGE ET ONT SUBI AVEC SUCCES LES EPREUVES DE L'EXAMEN FINAL COMPRENANT 3 EPREUVES }
{ Annexe — Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux }
{ Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES — Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }
{ Chapitre 8 : La médiation — Arrêté du 27 février 2024 portant approbation des règles professionnelles des commissaires de justice }
{ Section 7 : Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales — Code général des collectivités territoriales }
{ Section VII : Autres taxes communales — Code général des impôts }

Résultats 1801 à 1820

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