SECTION_TA

  1. {  Section 1 : Coopération entre autorités organisatrices de la mobilité — LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)  }
  2. {  Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE — Décret n° 2018-452 du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement  }
  3. {  Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE — Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique  }
  4. {  Annexe — Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat  }
  5. {  Section 2 : Planification en matière de mobilité des personnes et de transport des marchandises — LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)  }
  6. {  Chapitre III : Des infractions concernant les sociétés en commandite par actions — Code de commerce  }
  7. {  Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION — Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique  }
  8. {  Section 3 : Commission consultative — Code du cinéma et de l'image animée  }
  9. {  Titre II : RÉGIE D'AVANCES — Décision n° 2020-p-009 du 2 juillet 2020 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux  }
  10. {  Chapitre Ier : ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS — Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique  }
  11. {  Chapitre Ier : Dispositions générales. — Décret n°78-507 du 29 mars 1978 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS MILITAIRES DES CHEFS DE MUSIQUE MILITAIRE ET DES CHEFS DE MUSIQUE DES ARMEES ET AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX SOUS-CHEFS DE MUSIQUE  }
  12. {  LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS — Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)  }
  13. {  Annexe — Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité  }
  14. {  Section 2 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale — Code des communes de la Nouvelle-Calédonie  }
  15. {  Annexe — Décret n° 2025-488 du 2 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture  }
  16. {  Sous-section 4 : Action Logement Immobilier — Code de la construction et de l'habitation  }
  17. {  Annexe — Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat  }
  18. {  Section I : Production et vente — Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs  }
  19. {  Chapitre III : Avancement. — Décret n°78-507 du 29 mars 1978 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS MILITAIRES DES CHEFS DE MUSIQUE MILITAIRE ET DES CHEFS DE MUSIQUE DES ARMEES ET AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX SOUS-CHEFS DE MUSIQUE  }
  20. {  Annexe — Arrêté du 24 décembre 2021 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de la relance  }

Résultats 1861 à 1880

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