SECTION_TA

{ Sous-section 2 : Etablissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre. — Code général des collectivités territoriales }
{ Chapitre IV : Dispositions communes à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna relatives aux mesures de gel des avoirs — Code monétaire et financier }
{ Paragraphe 2 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs — Code des transports }
{ A : Opérations réalisées sur des marchés financiers à terme — Code général des impôts, annexe III }
{ CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. — Décret n°76-555 du 25 juin 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 75623 DU 11-07-1975.(ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT,CALCUL,PAIEMENT,PRIME DE DEMENAGEMENT) }
{ Annexe — Arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs }
{ Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE — Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie }
{ Force obligatoire de l'accord — Accord du 17 juillet 2006 relatif à la création de 3 CQP }
{ Annexe — Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie }
{ Annexe — Arrêté du 7 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2019 }
{ Titre II : LE CONSEIL D'ORIENTATION — Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer » }
{ CHAPITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES — Arrêté du 11 août 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, et du comité technique paritaire de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat }
{ Chapitre II : Droits des salariés — Code des transports }
{ Annexe — Décret n° 2023-712 du 2 août 2023 relatif au dispositif exceptionnel d'appui à la reprise d'activité des débits de tabac empêchés d'exercer suite aux émeutes urbaines survenues entre le 27 juin 2023 et le 5 juillet 2023 }
{ Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. — Code de justice administrative }
{ Annexe — Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique }
{ Annexe — Arrêté du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte }
{ Chapitre IV : Taxes dues par les concessionnaires d'autoroutes — Code général des impôts, annexe IV }
{ Chapitre III : Documents obligatoires — Code des transports }
{ Chapitre 0 I bis : Taxe de l'aviation civile et taxe de solidarité sur les billets d'avion — Code général des impôts, annexe IV }

Résultats 1761 à 1780

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