SECTION_TA

{ Annexe — Décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et par les articles 51, 53 à 57, 65, 72 et 73 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales }
{ Sous-section 1 : Dispositions générales — Code de l'organisation judiciaire }
{ Section I : Direction de la modernisation et de l'action territoriale. — Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général }
{ Annexe — Décision n° 2024-651 du 3 juillet 2024 portant extension de décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes }
{ Annexe — Arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry }
{ Annexe — Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur }
{ Titre IV : Dispositions communes — Code du travail }
{ Annexe — Décision n° 2024-658 du 26 juin 2024 autorisant l'association Color Café à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Color FM }
{ TITRE III : Du centre d'études et de recherches sur les qualifications — Décret n°70-239 du 19 mars 1970 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS }
{ Chapitre IV : Dispositions prises pour l'application de l'article 5 de la loi organique du 20 novembre 2023 — Décret n° 2024-637 du 28 juin 2024 pris pour l'application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire }
{ Annexe — Décision n° 2024-667 du 3 juillet 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur l'autoroute A150 (section Rouen-Yvetot) }
{ Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de timbre, droits et taxes assimilées — Livre des procédures fiscales }
{ TITRE III : LES ÉTUDES DOCTORALES. — Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle }
{ Titre Ier : Champ et dispositions d'application — Code du travail }
{ Annexe — Décision n° 2023-1085 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Charentes }
{ Annexe — Décision n° 2023-1089 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Charente-Maritime }
{ SOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat — Code des communes }
{ CHAPITRE II : Recrutement et titularisation. — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres }
{ Annexe — Décision n° 2023-1092 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Gironde }
{ Augmentation de l'indemnité de fin de carrière en cas de poursuite de l'activité — Accord du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors }

Résultats 1841 à 1860

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