SECTION_TA

{ Section 2 : Dispositions de coordination — Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire }
{ Annexe — Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Annexe — Arrêté du 24 septembre 2018 fixant les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières prévues par l'article R. 516-2-I du code de l'environnement }
{ Annexe — Arrêté du 9 mars 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne), identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d'information de vol de Paris }
{ Annexe — Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Annexe — Arrêté du 11 septembre 2017 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) }
{ Groupe 4 : 1,1. — Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles }
{ Annexe — Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français }
{ Section I : Dispositions communes — Décision n° 2020-005 du 16 janvier 2020 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des transports }
{ Chapitre III : Dispositions diverses et finales — Décret n° 2013-443 du 30 mai 2013 relatif aux règles de compétence et de délégation de signature applicables au traitement des réclamations contentieuses et des demandes à titre gracieux présentées par les contribuables }
{ Annexe — Arrêté du 31 janvier 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques }
{ Chapitre II : Dispositions relatives aux réserves citoyennes de la police nationale, de défense et de sécurité et de l'éducation nationale — Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique }
{ Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation renforcée — Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique }
{ Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires. — Code des ports maritimes }
{ Annexe — Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) en maroquinerie }
{ Annexe — Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement }
{ Annexe — Arrêté du 31 janvier 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques }
{ Annexe — Arrêté du 31 janvier 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques }
{ Annexe — Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement }
{ Annexe — Arrêté du 15 janvier 2018 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour l'année 2018 }

Résultats 1781 à 1800

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