Chapitre III : Institution des bureaux de vote et attribution des clefs de chiffrement — Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation de l'expérimentation du vote électronique par internet des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et au comité technique de base de défense de Tours relevant du ministère des armées
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TITRE_TA: "Chapitre III : Institution des bureaux de vote et attribution des clefs de chiffrement"