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{
Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. - CRÉDITS DES MISSIONS — LOI n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)
}
{
Sous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique production cinéma — Code du cinéma et de l'image animée
}
{
Titre II : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR L'EMPLOYEUR À L'APPUI DE LA DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR DÉPOSÉE PAR UN ÉTRANGER SOUHAITANT EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SALARIÉE SUR LE FONDEMENT DU 1°, 2°, 3° ET 9° DE L'ARTICLE L. 313-20 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE — Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée
}
{
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER — LOI n° 2017-1640 du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1)
}
{
Paragraphe 3 : Contraventions aux règlements sur les maisons de jeux, les loteries et les maisons de pr^et sur gage. — Code pénal (ancien)
}
{
Titre III : PROFESSIONS DE SANTÉ — Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
}
{
Paragraphe 3 : Fixation des rémunérations — Code des transports
}
{
Chapitre unique. — Code général de la propriété des personnes publiques
}
{
Section 1 : Exclusions de plein droit — Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
}
{
Annexe — Arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
}
{
Sous-section 1 : Détermination du salaire — Code des transports
}
{
Annexes — Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « entrepreneur/profession libérale » en application du 3° de l'article L. 313-10 ou de l'article L. 313-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » en application du 5° de l'article L. 313-20 du même code
}
{
Chapitre II : Adaptation de la partie 1 — Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
}
{
Chapitre II : Dispositions diverses — Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire
}
{
Section 1 : Dispositions générales — Code forestier (nouveau)
}
{
Dispositions particulières aux fonds communs de placement institués pour la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises, les plans d'épargne d'entreprise et la souscription ou l'acquisition d'actions de sociétés par leurs salariés. — Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 FIXE LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 79594 DU 13-07-1979 RELATIVE AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT
}
{
Chapitre Ier : Dispositions générales — Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
}
{
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales — Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
}
{
Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion — Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
}
{
Section 2 : Offres anormalement basses — Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
}
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