SECTION_TA

  1. {  Chapitre II : Conditions générales d'attribution — Code de la construction et de l'habitation  }
  2. {  CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES — Décret n° 2011-581 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière  }
  3. {  Sous-section 4 : Compétences — Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs  }
  4. {  Chapitre V : Dispositions diverses — Décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports  }
  5. {  Section 3 : Dispositions particulières — Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique  }
  6. {  Titre 4 : Dispositions finales — Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé  }
  7. {  Section 5 : Règles d'incessibilité et d'insaisissabilité — Code de la construction et de l'habitation  }
  8. {  Titre V : DISPOSITIONS FINALES — Arrêté du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire commune aux services de l'administration centrale et aux services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction des services judiciaires du ministère de la justice, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du service de l'emploi pénitentiaire  }
  9. {  CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES — Décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques  }
  10. {  Annexe — Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale  }
  11. {  Dispositions financières — Avenant n° 71 du 8 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle des jeunes  }
  12. {  Sous-section 2 : Primes de déménagement — Code de la construction et de l'habitation  }
  13. {  Annexe — Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale  }
  14. {  Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique — Code de la sécurité sociale  }
  15. {  Annexe — Décision n° 2016-567 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ  }
  16. {  Sous-section 1 : Aides personnelles au logement — Code de la construction et de l'habitation  }
  17. {  Désignation de la caisse de retraite complémentaire. — RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS Avenant n° 77 du 1 avril 1999  }
  18. {  Titre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES — Décret n° 2019-1563 du 30 décembre 2019 relatif à l'approbation des statuts de la société La Française des jeux  }
  19. {  Section 2 : Règles applicables à la procédure disciplinaire en appel — Code de la santé publique  }
  20. {  Annexe — Décision n° 2016-570 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM  }

Résultats 1401 à 1420

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