SECTION_TA

  1. {  Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence — LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)  }
  2. {  CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE — Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires  }
  3. {  Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection juridique des majeurs — Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs  }
  4. {  Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2022-130 du 5 février 2022 relatif à l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active — Décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations  }
  5. {  Chapitre V : Dispositions diverses — LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)  }
  6. {  Annexe — Arrêté du 3 août 2017 relatif au nombre et à la nature des épreuves des classes et des options au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré  }
  7. {  Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail — LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)  }
  8. {  Salaires minima des ouvriers de la région Nord Pas-de-Calais au 1er mai 1999 — Nord Pas-de-Calais Accord du 4 mai 1999  }
  9. {  Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er mai 1999 — Nord Pas-de-Calais Accord du 4 mai 1999  }
  10. {  Section 2 : Dispositions relatives à l'acquisition du droit de marque — Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services  }
  11. {  Titre Ier : Actions de formation organisées par l'administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat. — Décret n°85-607 du 14 juin 1985 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT  }
  12. {  Section 1 : Champ d'application de la formation professionnelle — LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)  }
  13. {  PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER A RUBAN A CHARIOT MOBILE A DEPLACEMENT MECANISE. — Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES,AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES  }
  14. {  Section 3 : Dispositions relatives aux droits conférés par la marque — Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services  }
  15. {  Chapitre III : Dispositions modifiant la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne — Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard  }
  16. {  Section 2 : Toxicovigilance — Code de la santé publique  }
  17. {  Annexe — Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  18. {  Annexe — Décret n° 2018-830 du 1er octobre 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la cinquième édition du Forum de Dakar (ensemble deux annexes), signé à Paris le 3 août 2018 (1)  }
  19. {  Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat tiers — Code de l'artisanat  }
  20. {  Chapitre V : Dispositions transitoires — Décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations  }

Résultats 1361 à 1380

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