SECTION_TA

TITRE III : INDEMNITÉS DE RECRUTEMENT — Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Articles pointant sur la SECTION_TA

Textes pointant sur la SECTION_TA