SECTION_TA

{ Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations — Décret n° 2016-1207 du 7 septembre 2016 relatif au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations }
{ Annexe — Décision n° 2016-299 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2011-240 du 11 mai 2011 autorisant l'association Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Paese en vue de sa diffusion en haute définition }
{ Chapitre II : Dispositions diverses — Décret n° 2016-1207 du 7 septembre 2016 relatif au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations }
{ Sous-section 2 : Régime de délivrance des nouvelles autorisations de stationnement — Code des transports }
{ Chapitre III : Primes et indemnités — Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense }
{ Annexe — Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers }
{ Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales — Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane }
{ Section 1 : Organismes communaux de tourisme. — Code du tourisme }
{ Annexe — Délibération du 13 avril 2016 portant décision sur le cadre de l'expérimentation de l'étude de préfaisabilité d'injection de biométhane par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel }
{ Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE — Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail }
{ Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires. — Code du tourisme }
{ Journalistes Agences télégraphiques SATA Barèmes des salaires applicables au 1er février 1996 — SALAIRES JOURNALISTES, SAPHIR Accord du 27 novembre 1995 }
{ Annexe — Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime }
{ Annexe — Décision n° 2016-292 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 modifiée autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Strasbourg en vue de sa diffusion en haute définition }
{ Sous-section 1 : Elaboration et approbation des annexes aux directives ou aux schémas régionaux — Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier }
{ Chapitre Ier : Détermination des salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense — Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense }
{ Annexe — Décision n° 2016-308 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-506 du 24 juillet 2007 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Tours Val-de-Loire en vue de sa diffusion en haute définition }
{ Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES — Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain }
{ Annexe — Décision n° 2016-355 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 }
{ Annexe — Décision n° 2016-356 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 }

Résultats 1301 à 1320

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