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{
TITRE Ier : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE. — Décret n° 93-460 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat général
}
{
Chapitre IX : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur — Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats
}
{
Annexe — Arrêté du 5 juin 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »
}
{
Chapitre Ier : Budget et comptabilité des établissements — Décret n°85-1458 du 30 décembre 1985 RELATIF A LA GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE CERTAINS ETABLISSEMENT SOCIAUX ET A LEUR FINANCEMENT PAR L'AIDE SOCIALE A LA CHARGE DE L'ETAT
}
{
Annexe — Arrêté du 5 juin 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »
}
{
Annexe — Arrêté du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023
}
{
Titre II : Aides financières à l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son — Code du cinéma et de l'image animée
}
{
Annexe — Décision n° 2016-RM-11 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud
}
{
Annexe — Arrêté du 23 septembre 2022 relatif au compte-rendu d'activité d'enseignement et de recherche pour l'attribution de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
}
{
Annexe — Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public
}
{
Section A : Les insuffisances respiratoires chroniques. — Décret no 99-490 du 10 juin 1999 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
}
{
Annexe — Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)
}
{
Annexe — Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la définition du contenu des documents nécessaires à la mise en œuvre de la licence générale LGT FR 111
}
{
Annexe — Arrêté du 16 novembre 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
}
{
Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES — Décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
}
{
Annexes — Arrêté du 18 juin 1991 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1991
}
{
COLLÈGE C — Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
}
{
Annexe — Décision n° 2016-RM-13 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM
}
{
CHAPITRE 2 : Secteur de communes. — Code des communes
}
{
Annexe — Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
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