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SECTION_TA
{
Sous-section 5 : Dispositions communes — Décret n° 2024-872 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat
}
{
CHAPITRE II : Fonctionnement du conseil national de la formation des élus locaux. — Décret no 92-1206 du 16 novembre 1992 relatif onseil national de la formation des élus locaux
}
{
Chapitre Ier : Dispositions générales — Code de la défense
}
{
Chapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle. — Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
}
{
Annexe — Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste »
}
{
Nombre de parlementaires : 42. — Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972
}
{
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 — Code de la défense
}
{
Chapitre V : Des pouvoirs d'enquête. — Décret n°86-1309 du 29 décembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 861243 DU 01-12-1986 RELATIVE A LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE
}
{
Chapitre III : Nullité - Dissolution - Liquidation de la société — Décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice
}
{
Sous-section 3 : Systèmes multilatéraux de négociation — Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
}
{
Chapitre III : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel. — Arrêté du 8 juillet 1955 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
}
{
Dispositions concernant le calibrage. — Arrêté du 20 novembre 1975 COMMERCIALISATION DES BANANES FRAICHES
}
{
Sous-section 1 : Fusion par constitution d'une nouvelle société — Décret n° 2024-872 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat
}
{
Dispositions concernant la présentation. — Arrêté du 20 novembre 1975 COMMERCIALISATION DES BANANES FRAICHES
}
{
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES — Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire
}
{
Sous-section 1 : Règles générales concernant la liquidation — Décret n° 2024-872 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat
}
{
Titre V : Dispositions communes — Livre des procédures fiscales
}
{
Sous-section 2 : Obligation du titulaire de sous-contracter — Code de la commande publique
}
{
IV - Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires. — Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
}
{
Chapitre Ier : Dispositions générales et aménagements — Arrêté du 20 juin 1955 relatif aux Conditions techniques générales auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives.
}
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