SECTION_TA

{ REGIME DU FORFAIT (BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX *BIC*, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES *TCA*). — Code général des impôts }
{ REGIMES SIMPLIFIES D'IMPOSITION. — Code général des impôts }
{ Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires — Code du cinéma et de l'image animée }
{ Annexe — Arrêté du 23 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat }
{ Feux — Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003 }
{ DROITS DIVERS — Code général des impôts }
{ Chapitre Ier : Conforter le statut des juges de tribunaux de commerce — LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1) }
{ Annexe — Arrêté du 30 mars 2016 portant report de crédits }
{ Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer — Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité }
{ Annexe — Décision n° 2018-CA-17 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Fraternité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haute-Normandie }
{ Paragraphe 3 : Conseil d'administration — Code de l'environnement }
{ Annexe — Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense }
{ Annexe — Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 }
{ Chapitre IV : De la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances — LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1) }
{ Section I : Dispositions communes aux contrôles LBC-FT sur site et hors site — Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables }
{ REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE. — Code général des impôts }
{ Annexe — Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés }
{ Annexe — Arrêté du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle }
{ Annexe — Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs }
{ REGIME ECONOMIQUE DE L'ISOGLUCOSE. — Code général des impôts }

Résultats 1121 à 1140

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